Vous souhaitez mettre votre logement en location saisonnière ? Notre service de conciergerie HelloBnb vous guide dans votre déclaration d’impôts.
Glossaire fiscal de la location de meublé touristique
- Loueur Meublé Professionnel (LMP)
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- Loueur réunissant les trois conditions suivantes :
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- Ses revenus locatifs sont supérieurs à 23 000€.
- Ses revenus sont supérieurs aux autres revenus des activités du foyer fiscal.
- Le loueur est inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)1. Ce statut n’est pas accessible aux loueurs en résidence principale.
- Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Une des conditions citées ci-dessus n’est pas remplie par le loueur.
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- B.I.C.Bénéfices Industriels et Commerciaux
Régime d’imposition s’appliquant aux recettes issues des loyers engrangés par votre location meublée. Deux options possibles :- Micro-BIC : Les revenus locatifs bénéficient d’un abattement de 50% avant impôts, ou d’un abattement de 71% si le meublé est classé.
- Réel simplifié : l’intégralité des charges sont déduites des revenus locatifs avant impôts, y compris l’amortissement sur le gros oeuvre, les façades, l’immobilier et le mobilier, ce qui conduit à des revenus pas ou peu fiscalisés. Les frais de services de conciergerie pour location saisonnière sont également déductibles.
- Résidence principale
- B.I.C.Bénéfices Industriels et Commerciaux
Logement meublé occupé effectivement au moins huit mois dans l’année par son propriétaire. Par conséquent, la durée maximale de location à l’année est de 120 jours.
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- Résidence secondaire
Qui n’est pas une résidence principale. Pas de limitation sur la durée de location à l’année, mais une déclaration en préfecture est nécessaire. (Voir notre article sur la législation de la location saisonnière)
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- Meublé de tourisme
Tous les logements meublés mis en location saisonnière sont soumis au régime du meublé de tourisme. La durée de location ne peut excéder 90 jours consécutifs par locataire.
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- Meublé classé
Logement meublé certifié, ayant reçu un certain nombre d’étoiles témoignant de sa qualité. Les meublés classés bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Plus d’informations sur notre article sur les biens classés.
Location de résidence principale ou secondaire en tant que loueur de meublé non professionnel (LMNP)
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- Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 23 000€ :
- Vous avez la possibilité de choisir entre le régime fiscal micro-BIC et le régime réel. Référez-vous au glossaire pour plus de détails sur ce que cela implique pour vos impôts.
- Vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général).
- Si vos revenus locatifs sont compris entre 23 000€ et 33 100€ :
- Vous avez la possibilité de choisir entre le régime fiscal micro-BIC et le régime réel (simplifié).
- Vous êtes soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général). Cotisation minimale de 900€/an (déductible des impôts). Cela s’accompagne de la validation de trimestres pour la retraite.
- Si vos revenus locatifs sont supérieurs à 33 100€ :
- Le régime fiscal imposé est le régime réel.
- Vous êtes soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général). Cotisation minimale de 900€/an (déductible des impôts). Cela s’accompagne de la validation de trimestres pour la retraite.
- Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 23 000€ :
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Location de résidence secondaire ou de logement meublé dédié exclusivement à l’investissement locatif en tant que loueur de meublé professionnel (LMP)
Vous êtes donc dans le cas où vos recettes locatives issues de vos loyers sont supérieures à 23 000€ et aux autres recettes du foyer fiscal (votre notre glossaire pour la définition des différents statuts).
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- Le régime fiscal imposé est le régime réel.
- Vous êtes soumis aux cotisations sociales (RSI ou régime général). Cotisation minimale de 900€/an (déductible des impôts). Cela s’accompagne de la validation de trimestres pour la retraite.
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Il existe également une taxe annexe dont vous pourriez être redevable : la Cotisation Foncière d’Entreprise (CFE). Elle a remplacé la taxe professionnelle et s’applique aux loueurs d’un logement meublé qui n’est pas leur habitation personnelle (bien dédié exclusivement à l’investissement locatif). Plus d’infos ici.
Location saisonnière et taxe de séjour
Vous restez redevables de la taxe de séjour si vous êtes propriétaire louant votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire).
La taxe de séjour peut être collectée directement auprès de vos voyageurs puis reversée en Mairie par les sites de location, selon leurs partenariats avec les collectivités.
Airbnb s’occupe de reverser la taxe de séjour dans plusieurs villes françaises. Plus d’infos ici.
Rappels sur la législation encadrant l’activité de location saisonnière
Les démarches légales seront différentes selon que vous souhaitiez louer votre résidence principale ou votre résidence secondaire.
1 – Il peut arriver que le registre du commerce refuse la certification RCS ; dans ce cas le communiqué de refus vaut inscription pour obtenir le statut LMP. ↩
Quoi qu’il en soit, HelloBnb vous recommande d’effectuer vos propres recherches avant d’entamer toute démarche de location saisonnière – cet article ne saurait constituer un véritable avis juridique et/ou fiscal. Les lois concernant la location saisonnière évoluant vite, nos articles ne sont pas toujours mis à jour en fonction. Nous vous recommandons donc de vérifier que les lois annoncées par un article sont toujours en vigueur avant de vous les approprier. Vous pourrez retrouver plus d’informations sur la réglementation de la location saisonnière sur la plateforme Airbnb Citizen.